L’ESRIS
Les risques présents dans l’environnement où se situe le bien immobilier en vente ou en location sont aussi importants que ceux susceptibles de se trouver au sein de la propriété même.
Ceux-ci peuvent être nombreux et leur existence se traduit par la présence d’un arrêté préfectoral qui couvre le territoire où se situe le bien immobilier qui fait l’objet de la transaction.
Donc, s’il y a lieu, un propriétaire bailleur ou vendeur peut se trouver dans l’obligation de fournir au futur occupant le formulaire d’ESRIS, un document qui détaille tous les risques présents à caractère naturel, minier, technologique, sismique et à partir de juillet 2017, relatifs à l’exposition au radon.
Pour une information encore plus complète, il doit aussi mentionner tout sinistre déjà survenu et ayant donné lieu au versement d’une indemnité.