L’assainissement collectif
L’assainissement des eaux usées, qu’il soit collectif ou non, est un domaine essentiel dans le cadre d’une vente et l’état de l’installation qui prend en charge cette obligation, un indicateur important, très utile pour le futur acquéreur.
Quant au vendeur, il doit impérativement faire réaliser un diagnostic assainissement, notamment lorsque le dispositif est non collectif, c’est-à-dire, lorsqu’il n’est pas raccordé au réseau public.
En effet, grâce au système d’assainissement et peu importe la nature, les eaux vannes comme les eaux ménagères sont censées être traitées pour ne pas porter atteinte à la santé des personnes, ni dégrader l’environnement.
Obligatoire pour le propriétaire, le diagnostic assainissement non collectif implique des travaux en cas de dysfonctionnement, mais qui peuvent être délégués au futur acquéreur par négociation, avec l’obligation de les accomplir dans un délai de un an maximum, après la signature de l’acte de vente.
