Que retenir de l’ESRIS (ex ERNMT) ?
Comme l’ERNMT (État des risques naturels miniers et technologiques), l’ESRIS (État des servitudes risques et d’information sur les sols) recense les risques susceptibles d’affecter un bien immobilier.
Ces derniers ont donc évolué à compter du 1er janvier 2018.
SIS et PPRT constituent les principaux changements
Avant de signer le contrat de vente ou le bail, locataires et acquéreurs sauront si le terrain est potentiellement pollué (en secteur d’information sur les sols – SIS). Dans les PPRT (Plans de prévention des risques technologiques), les mesures préventives incluent un zonage spécifique, notamment en expropriation ou en délaissement.
Le propriétaire devra donc se renseigner à ce sujet, ou pourra choisir de laisser un professionnel remplir le formulaire.
En effet, notre société est apte à établir l’ESRIS dans les 6 mois précédant la transaction.
